Les palettes PKP :
des palettes EUR qui ne sont plus fabriquées depuis 2004
retour
accuei
Pourquoi des sigles de chemins de fer sur des palettes ?
Pourquoi des marques déposées ?
Comment reconnaître une palette de contrefaçon ?
Pour en savoir plus sur les palettes PKP
Pour en savoir plus sur les palettes Europe en général
Contexte historique
Vers la fin 2004, de spectaculaires opérations de saisie anti-contrefaçon étaient menées par les Douanes allemandes à la frontière germano-polonaise.
On apprenait que les palettes PKP fabriquées après le 1er mai 2004 sont des contrefaçons.
Le monde de la logistique (re)découvrait alors l'existence de marques déposées destinées à différencier les palettes conforme à la "norme" EUR de celles non contrôlées et donc potentiellement dangereuses.
Les palettes saisies comme contrefaçon portaient la marque polonaise "PKP".
Le réseau de chemins de fer polonais dont l'accronyme est "PKP" a perdu l'autorisation de mettre sur le marché des palettes portant la marque déposée EUR.
La cause de ce retrait de licence est la qualité insuffisante des contrôles qualités exercés en Pologne.
Des incidents répétés (bris de palettes sous charge, blocage d'installations logistiques, constats de mise en danger de personnes...) ont suscité plusieurs plaintes entre 2000 et 2004. Sommés de mettre en place un contrôle qualité efficace, par exemple en adhérant à l'association EPAL, les PKP ont refusé. Ils ont donc perdu le "droit d'usage de la marque"
Les palettes PKP fabriquées après la date du 1er mai 2004 et portant la marque déposée EUR sont des contrefaçons.
Les PKP sont les chemins de fer d'Etat polonais. Membres de l'Union Internationale des Chemins de fer (UIC), ils avaient reçu à ce titre le droit d'usage de la marque déposée EUR, c'est à dire le droit de faire fabriquer sous leur contrôle des palettes répondant au standard des "fiches UIC" réglementant la fabrication et la réparation des palettes portant la marque EUR, sous réserve de s'assurer de la conformité desdites palettes en assurant un contrôle qualité adapté.
L'Union Internationale des Chemins de fer a été la première organisation, dans les années 1950, a proposer une normalisation pour les palettes de manutention de format 800mm x 1200mm, à une époque où les marchandises circulaient dans leur grande majorité par voie ferrée.
Dans chaque pays c'était le réseau ferré national qui était chargé de s'assurer de la conformité au cahier des charges "fiche UIC "435-2" et de celui des réparations "fiche UIC 435-5".
Au fil du temps, les proportions respectives du fer et de la route dans le transport de fret se sont inversées et de nos jours 80 % des palettes transitent par camions.
Les chemins de fer ont progressivement cessé de s'intéresser à des palettes dont ils ne contrôlaient plus les flux, c'est pourquoi au début des années 1990, devant le développement des réparations incontrôlées (qui constituent des contrefaçons si on remet les palettes réparées sur le marché sans avoir effacé les marques déposées), les utilisateurs de palettes ont souhaité la création d'un système de contrôle qualité plus efficace.
Ainsi est née la "European Pallet Organisation", (EPAL) organisation européenne de droit allemand et de forme associative (équivalent allemand de l'association loi de 1901 française).
Les chemins de fer n'ont cependant pas totalement disparu du paysage. Ils sont membres de l'EPAL et sur chaque palette fabriquée figure le sigle du réseau "admettant". Un réseau peut "admettre" un fabricant ou un réparateur sur son territoire national (France pour la SNCF par exemple) et dans les pays où le réseau ne possède pas le droit d'usage de la marque, le rôle de "réseau admettant" peut être tenu par un réseau étranger (réseau allemand DB allemand en Pologne ou en Turquie par exemple).
Pour conserver une qualité homogène au parc des palettes Europe, il a été nécessaire de mettre en place un système garantissant à l'acheteur que la palette qu'il acquiert est conforme au cahier des charges.
Depuis le début des années 1990, le système de contrôle qualité géré par l'association internationale "EPAL", abréviation de "European Pallet Association" est articulé autour d'un contrôle de la qualité permanent des fabricants et des réparateurs qui pour obtenir la licence d'usage des marques déposées "EUR" et "EPAL" doivent, après une formation adaptée, prouver leur aptitude à travailler dans le respect du cahier des charges. A l'issue des épreuves initiales, le professionnel reçoit "l'agrément EPAL" qui lui confère le droit de fabriquer ou réparer des palettes portant les marques déposées en vue de leur mise sur le marché.
Les palettes fabriquées et réparées sans respect du cahier des charges ne répondent pas aux exigences de sécurité de ce dernier. Le dépôt des marques EUR et EPAL permet de poursuivre pour contrefaçon les auteurs de marquages sur des palettes non contrôlées ou les réparateurs qui revendent des palettes non contrôlées sans effacer les marques déposées.
En cas de litige, les utilisateurs de palettes peuvent également se retourner contre leur fournisseur, non seulement en faisant jouer son assurance responsabilité civile, mais également pour tromperie. En cas d'accident corporel, la responsabilité pénale d'un auteur de contrefaçon peut être engagée.
En France, la European Pallet Association "EPAL" est représentée par une association dont le but est de promouvoir la qualité des palettes : l'association QUALIPAL.
Cet organisme, créé à la demande des utilisateurs de palettes, tient le rôle de "comité national français de l'EPAL". Il regroupe environ deux cents réparateurs et fabricants de palettes.
Les informations concernant les palettes PKP sont disponibles sur le site http://www.qualipal.fr
Une fiche au format PDF explique les caractéristiques des différents marquages des palettes EUR et le moyen de connaître la date de fabrication des palettes.
mise à jour JMT - 6 avril 2007